La gouverneure de l’Arkansas signe un projet de loi facilitant les poursuites contre les prestataires de soins d’affirmation de genre pour les enfants

La gouverneure de l’Arkansas, Sarah Huckabee Sanders, a promulgué une nouvelle loi facilitant les poursuites contre les prestataires de soins d’affirmation de genre pour les enfants, une mesure qui pourrait en pratique bloquer l’accès à ces soins. La loi permettrait à toute personne ayant reçu des soins d’affirmation de genre en tant que mineure d’engager une action en responsabilité pour faute médicale contre son médecin jusqu’à 15 ans après ses 18 ans, au lieu de la limite actuelle de deux ans pour les demandes de responsabilité médicale en Arkansas. Des experts juridiques ont déclaré que ce changement pourrait rendre presque impossible pour les prestataires d’obtenir une assurance responsabilité médicale, fermant ainsi l’accès aux soins d’affirmation de genre pour les enfants.

La nouvelle loi fait partie d’un nombre croissant de projets de loi visant les personnes transgenres en Arkansas et partout aux États-Unis. Selon la Human Rights Campaign, au moins 175 projets de loi ciblant les personnes trans ont été présentés dans les assemblées législatives des États jusqu’à présent cette année, soit le total le plus élevé enregistré sur une seule année. Tous les principaux groupes médicaux, y compris l’American Medical Association, soutiennent les soins d’affirmation de genre pour les jeunes et se sont opposés à ces interdictions.

Les opposants à ces traitements soutiennent que les mineurs sont trop jeunes pour prendre des décisions concernant leur avenir. Mais les défenseurs des droits LGBTQ affirment que refuser aux jeunes transgenres l’accès à des soins médicaux d’affirmation de genre constitue une violation de leurs droits humains. La lutte pour l’égalité des genres et les droits des personnes transgenres se poursuit, malgré l’opposition croissante des législateurs à travers le pays. La législation sur la responsabilité médicale comprend une disposition de « refuge sûr » qui offrirait aux médecins un moyen de défense contre les poursuites pour faute médicale liées à la fourniture de soins d’affirmation de genre aux enfants, mais seulement s’ils respectent des restrictions que des experts ont jugées incompatibles avec la norme de soins applicable à ces traitements.

La nouvelle loi n’entrera pas en vigueur avant 90 jours après l’ajournement de la session de cette année par la législature, ce qui n’est pas attendu avant le mois prochain au plus tôt. L’Arkansas est devenu un champ de bataille pour les droits LGBTQ, avec plusieurs projets de loi visant les jeunes transgenres proposés cette année, y compris une législation qui criminaliserait les adultes transgenres utilisant les toilettes correspondant à leur identité de genre. Le projet de loi va encore plus loin qu’une loi sur les toilettes que la Caroline du Nord a abrogée à la suite de boycotts généralisés. Les défenseurs des droits LGBTQ exhortent la gouverneure Sanders à entendre les jeunes trans et celles et ceux qui en prennent soin avant de signer d’autres projets de loi touchant la communauté LGBTQ.