Le parlement sénégalais vote pour inscrire dans la Constitution la définition du mariage entre un homme et une femme

L’Assemblée nationale du Sénégal a amendé la Constitution pour définir le mariage exclusivement comme l’union entre un homme et une femme, interdisant ainsi formellement le mariage entre personnes de même sexe.

Le changement a été adopté le 29 juin lors d’un vote unanime, les 129 membres de l’assemblée votant tous pour et aucun contre. Avant l’amendement, la Constitution disait : “Le mariage et la famille constituent la base naturelle et morale de la société humaine, et sont placés sous la protection de l’État.”

Bien que le mariage entre personnes de même sexe n’ait jamais été légal au Sénégal, la formulation constitutionnelle était auparavant moins explicite. La nouvelle rédaction lève cette ambiguïté.

Le Sénégal criminalise déjà les relations sexuelles entre personnes de même sexe en vertu de l’article 319 du Code pénal, en vigueur depuis 1965, soit cinq ans après l’indépendance du pays vis-à-vis de la France. La loi s’applique aux hommes comme aux femmes et qualifie ces actes d’“actes contre nature”.

Ce changement constitutionnel intervient après que l’Assemblée nationale du Sénégal a adopté en mars un projet de loi distinct qui doublerait la peine maximale pour les relations entre personnes de même sexe, portant la sanction jusqu’à 10 ans de prison. Cette mesure a été adoptée par 135 voix contre zéro, avec trois abstentions.

Ce projet de loi de mars élargissait également les dispositions du Code pénal en sanctionnant “tout acte sexuel ou acte de nature sexuelle entre deux personnes du même sexe”, en criminalisant les accusations portées “sans preuve”, et en menaçant de trois à sept ans de prison toute personne qui ferait campagne en faveur des relations entre personnes de même sexe.

Lors du débat de mars, la députée Diaraye Ba a déclaré : “Les homosexuels ne respireront plus dans ce pays. Les homosexuels n’auront plus la liberté d’expression dans ce pays.”

Reuters a rapporté que l’imam Babacar Sylla, chef d’And Samm Jikko Yi, un réseau d’organisations islamiques et de la société civile, a exhorté le président Bassirou Diomaye Faye à promulguer le projet de loi dès que possible. “Plus cela prendra de temps, plus ce sera compliqué”, a-t-il dit, ajoutant : “Et ces personnes, que je considère comme un danger public, continueront d’échapper”,

À la suite de l’amendement constitutionnel, un citoyen sénégalais anonyme a déclaré à Erasing 76 Crimes que le parti au pouvoir PASTEF mettait en avant ce changement pour rassurer les Sénégalais sur le fait qu’il poursuivrait un agenda anti-LGBT, dans le contexte du durcissement du Code pénal au printemps.

Pour les personnes LGBTQ au Sénégal, l’amendement constitutionnel ajoute un poids symbolique et juridique supplémentaire à un cadre déjà hostile. Même sans historique d’égalité matrimoniale légale, cette mesure renforce un système dans lequel l’intimité entre personnes de même sexe et la défense de ces relations sont déjà passibles de sanctions.

Ce qui a changé dans la Constitution du Sénégal

• Date de l’amendement : 29 juin
• Vote : 129 pour, 0 contre
• Nouvelle définition : le mariage est “l’union entre un homme et une femme”
• Avant le changement : le mariage et la famille étaient décrits comme la base naturelle et morale de la société humaine sous la protection de l’État

Les sanctions existantes restent en vigueur

• Les relations sexuelles entre personnes de même sexe sont illégales depuis 1965 en vertu de l’article 319
• La loi s’applique aux hommes comme aux femmes
• En mars, les législateurs ont approuvé un projet de loi visant à porter la peine maximale à 10 ans de prison
• Ce projet de loi a été adopté par 135 voix contre zéro, avec trois abstentions

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