Quinze gouvernements de l’UE se sont associés à la Commission européenne dans un combat juridique contre la Hongrie au sujet de la controversée loi anti-LGBTQ+ du pays. Le litige porte sur un projet de loi sur la protection de l’enfance présenté en 2021, qui visait à améliorer la prévention et la répression des crimes sexuels contre les mineurs. Cependant, des amendements de dernière minute au projet de loi ont interdit aux mineurs d’accéder à tout contenu qui promeut ou représente la « divergence par rapport à l’identité de soi correspondant au sexe à la naissance, la transition de sexe ou l’homosexualité ».
L’introduction de ces amendements a suscité de vives critiques de la part d’organisations de défense des droits humains et de organes de surveillance internationaux, qui ont jugé la loi discriminatoire à l’encontre de la communauté LGBTQ+. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, est même allée jusqu’à la qualifier de « honte ». À la mi-2022, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’UE contre la Hongrie, alléguant que la loi viole plusieurs règles du marché unique de l’UE ainsi que le droit humain à la liberté d’expression et d’information, à la dignité, au respect de la vie privée et à la non-discrimination.
La Belgique a été le premier pays à annoncer son soutien à la plainte, rapidement suivie par le Luxembourg et les Pays-Bas. Le Parlement européen et six autres États membres - le Portugal, le Danemark, l’Autriche, Malte, l’Espagne et l’Irlande - ont également promis leur soutien, la Suède, la Finlande, la Slovénie, la Grèce, la France et l’Allemagne emboîtant le pas. Le Parlement européen agit lui aussi en tant que plaignant dans l’affaire, ce qui en fait la plus grande affaire relative aux droits humains de l’histoire juridique de l’UE.
Le gouvernement hongrois, dirigé par le Premier ministre Viktor Orbán, défend fermement la loi, qu’il présente comme visant à protéger les enfants et à préserver les valeurs chrétiennes et sociales traditionnelles. Orbán s’est montré particulièrement virulent dans son opposition à ce qu’il appelle la « propagande de genre », qu’il considère comme la « plus grande menace qui rôde autour de nos enfants ». L’absence de l’Italie et de la Pologne, toutes deux dirigées par des gouvernements socialement conservateurs, de la liste des pays soutenant la plainte est notable.
Le bras de fer juridique entre la Hongrie et l’UE au sujet de la controversée loi anti-LGBTQ+ s’inscrit dans un long conflit sur l’État de droit. Il marque aussi un tournant important pour la communauté LGBTQ+ dans l’UE, la majorité des États membres faisant front commun contre la discrimination. Cependant, au fur et à mesure que l’affaire se déroule, il reste à voir quelle en sera l’issue finale et si justice sera enfin rendue à la communauté LGBTQ+.







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