L’université Yeshiva doit reconnaître un club LGBTQ, décide une cour d’appel de New York

(Reuters) - Une cour d’appel de New York a jugé jeudi que l’université Yeshiva devait reconnaître officiellement un groupe d’étudiants LGBTQ, rejetant l’argument de l’établissement juif selon lequel une telle reconnaissance violerait ses droits et ses valeurs religieuses.

La décision de la Division d’appel à Manhattan marque un nouveau revers pour l’université dans sa lutte pour éviter de reconnaître Y.U. Pride Alliance dans une affaire que des juges conservateurs de la Cour suprême des États-Unis ont laissé entendre vouloir examiner. lire la suite

La cour a confirmé une décision d’un juge selon laquelle l’école ne relevait pas de la catégorie de « société religieuse », ce qui l’exempterait des interdictions de discrimination applicables à un lieu ou à un prestataire d’hébergement ouvert au public en vertu de la loi new-yorkaise sur les droits de la personne.

Cette loi interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, la religion, la race, le genre, l’âge, l’origine nationale et certains autres facteurs.

Le panel unanime de quatre juges a également déclaré qu’exiger de Yeshiva qu’elle reconnaisse le club ne violait pas ses droits en vertu du Premier amendement de la Constitution des États-Unis relatif à la libre pratique de la religion, ajoutant que la loi était « neutre et d’application générale ».

Katie Rosenfeld, avocate de Y.U. Pride Alliance, a déclaré dans un communiqué que la décision confirmait que l’école « ne peut pas discriminer ses étudiants LGBTQ+ en continuant de refuser de reconnaître YU Pride Alliance ».

Yeshiva, une université juive orthodoxe moderne basée à Manhattan, a déclaré dans un communiqué qu’elle allait « poursuivre en appel sa défense contre l’affirmation selon laquelle nous ne sommes pas une institution religieuse ».

YU Pride Alliance a accepté en septembre de suspendre la demande visant à contraindre Yeshiva à la reconnaître pendant que l’école poursuivait ses appels, après que l’établissement eut brièvement interrompu toutes les activités des clubs étudiants. lire la suite

Elle l’a fait après que la Cour suprême des États-Unis, dans une décision de 5 voix contre 4 rendue plus tôt ce mois-là, a refusé de bloquer la décision de juin du juge new-yorkais exigeant qu’elle reconnaisse le club.

Quatre juges conservateurs ont exprimé une opinion dissidente, dont le juge Samuel Alito, qui a estimé que les droits de Yeshiva au titre du Premier amendement semblaient avoir été violés et que la Cour saisirait probablement l’affaire si Yeshiva perdait ses appels devant les juridictions inférieures.