WASHINGTON, 6 déc. (Reuters) - Un projet de loi protégeant la reconnaissance fédérale des mariages entre personnes de même sexe, soutenu à la fois par des défenseurs des droits LGBT et par des groupes religieux, devrait être adopté cette semaine par la Chambre des représentants des États-Unis avec un soutien bipartisan, signe d’un changement culturel important dans une nation divisée.
Le futur chef de file démocrate à la Chambre, Hakeem Jeffries, a déclaré mardi aux journalistes que cette législation très attendue devrait franchir l’obstacle de la Chambre dans les prochains jours.
Les discussions entre démocrates, a dit Jeffries, « continueront à porter leurs fruits, comme nous le verrons plus tard cette semaine, lorsque nous adopterons le Respect for Marriage Act et l’enverrons au président pour promulgation en loi. »
Les démocrates s’efforcent d’adopter autant de projets de loi que possible dans les derniers jours du 117e Congrès, avant que les républicains ne prennent le contrôle majoritaire de la Chambre le 3 janvier, à l’ouverture du nouveau Congrès.
Le projet de loi, qui a été adopté par le Sénat américain la semaine dernière, avait été conçu comme une protection de secours face à l’arrêt de 2015 de la Cour suprême qui a légalisé le mariage entre personnes de même sexe à l’échelle nationale, connu sous le nom d’Obergefell v. Hodges.
La législation permettrait au gouvernement fédéral de continuer à reconnaître les mariages entre personnes de même sexe et les mariages interraciaux dans les États où ils ont été célébrés légalement, si la Cour annulait Obergefell, une inquiétude apparue après que la Cour a mis fin en juin au droit à l’avortement à l’échelle nationale.
Un amendement bipartisan ajouté en novembre a affirmé que le projet de loi ne porterait pas atteinte aux libertés religieuses existantes, contribuant à apaiser l’opposition initiale des conservateurs. Le texte, porté par un groupe de sénateurs démocrates et républicains, a obtenu le soutien de plusieurs groupes religieux nationaux.
Paul Brandeis Raushenbush, révérend baptiste américain et président de l’Interfaith Alliance, a déclaré que le soutien des groupes religieux à ce projet de loi montrait que beaucoup avaient connu une « transformation remarquable » dans la manière dont ils perçoivent le mariage entre personnes de même sexe.
Il a attribué ce changement en partie au fait que de tels mariages avaient cessé d’être inhabituels aux États-Unis depuis que la Cour suprême les avait légalisés.
« Le ciel ne nous est pas tombé sur la tête parce que le mariage entre personnes de même sexe a commencé à exister », a déclaré Raushenbush, qui est lui-même marié à une personne du même sexe. « Le spectre de couples de même sexe se mariant n’a plus rien d’effrayant parce que c’est devenu tout à fait courant. »
Le soutien de divers groupes religieux théologiquement opposés au mariage entre personnes de même sexe à l’amendement reflète le fait que les attitudes ont changé, a déclaré Tim Schultz, président de la 1st Amendment Partnership, qui défend la liberté religieuse.
« Mener une guerre culturelle permanente autour des droits des gays n’est pas dans leur intérêt en tant qu’organisations religieuses », a-t-il dit. « Elles estiment que rechercher un terrain d’entente sert la liberté religieuse, le bien commun et la manière dont elles présentent leur foi au monde. »
D’autres groupes religieux, comme la Southern Baptist Convention, se sont vivement opposés à la législation même après l’ajout de protections pour la liberté religieuse.
« La capacité des organisations (baptistes) à suivre leur conscience dans l’exercice de leur travail a déjà été une source de conflit », a déclaré Brent Leatherwood, président de la commission Ethics and Religious Liberty Commission de la convention. « Ces eaux ne feront que devenir encore plus troubles avec [la loi]. »
Plusieurs sénateurs conservateurs ont contesté cette présentation du projet de loi, qui a finalement reçu le soutien d’une douzaine de républicains.
La législation « offre de loin davantage de protections en matière de liberté religieuse que ce qui existe actuellement sous Obergefell, qui laisse toutes ces décisions aux tribunaux », a écrit le sénateur républicain Todd Young dans une tribune publiée dans un journal la semaine dernière pour annoncer son soutien au projet de loi.
Le vote intervient au lendemain du moment où la Cour suprême a semblé prête à statuer qu’un designer web chrétien a le droit de refuser de fournir des services pour des mariages entre personnes de même sexe, dans une affaire contestant une loi du Colorado interdisant la discrimination.
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