La plus haute juridiction de l’UE va examiner une affaire de droits des personnes trans contre les autorités roumaines

La Cour de justice de l’Union européenne examinera une affaire portée par un homme transgenre britannico-roumain contre les autorités roumaines, qui ont refusé de reconnaître son identité de genre. Cette affaire a soulevé des questions sur la libre circulation et les droits de citoyenneté en vertu du droit de l’UE. Arian Mirzarafie-Ahi, qui a déménagé au Royaume-Uni en 2008 et a obtenu la citoyenneté britannique en 2016, a commencé sa transition la même année. Les autorités britanniques lui ont délivré un certificat de reconnaissance de genre alors que le pays faisait encore partie de l’UE. Cependant, lorsque les autorités roumaines ont refusé de reconnaître son changement de nom et de genre, exigeant qu’il suive la longue procédure nationale, il a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux.

ACCEPT Romania, une organisation roumaine de défense des droits LGBTQ, aide Arian dans son affaire. Selon l’organisation, la capacité d’Arian à voyager librement dans l’UE a été restreinte parce que son passeport roumain affiche la mauvaise identité, ce qui est injustifiable. Cette affaire pourrait faire jurisprudence pour d’autres personnes transgenres dont la reconnaissance de genre n’est pas reconnue ailleurs dans l’UE, ce qui nuit à leur capacité à voyager librement, résider, travailler, étudier ou même voter dans l’ensemble de l’UE. L’affaire soulève également des questions sur les droits que les citoyens de l’UE ont légalement acquis au Royaume-Uni lorsqu’il était encore considéré comme un État membre, et sur la question de savoir si ces droits sont transférables lorsque ces citoyens souhaitent exercer leur droit à la libre circulation.

1. En 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la Roumanie avait violé les droits de deux personnes transgenres en refusant de reconnaître leur identité parce qu’elles n’avaient pas subi d’opération de réassignation sexuelle. Malgré la dépénalisation de l’homosexualité en 2001, la Roumanie conserve des positions socialement conservatrices et interdit le mariage et les unions civiles pour les couples de même sexe. La Cour constitutionnelle roumaine a annulé en 2020 une interdiction générale des études sur l’identité de genre. L’issue de cette affaire pourrait avoir un impact important sur les droits des personnes transgenres dans l’ensemble de l’UE.