SAN FRANCISCO, 8 nov. (Reuters) - Le ministère américain du Travail a annoncé lundi une proposition visant à annuler une règle de l’administration Trump qui avait élargi une exemption religieuse aux lois anti-discrimination pour les sous-traitants fédéraux.
La règle, entrée en vigueur dans les derniers jours du mandat du président Donald Trump, a élargi l’exemption pour inclure les employeurs qui « se présentent au public comme poursuivant un objectif religieux ». L’exemption s’appliquait auparavant à un ensemble plus restreint de groupes religieux définis de manière plus étroite.
En revenant sur cette règle, le département reviendra à des politiques conformes à celles en vigueur sous les administrations du président Barack Obama et du président George W. Bush, a déclaré Jenny Yang, directrice du Bureau des programmes de conformité des contrats fédéraux, dans une interview.
« Nous proposons un retour sur la règle de l’exemption religieuse afin de protéger les travailleurs contre la discrimination et de préserver les principes de liberté religieuse », a déclaré Yang.
L’administration Trump a présenté la règle comme une étape nécessaire pour garantir la pleine participation des organisations religieuses au système des contractants fédéraux. Mais les critiques de la règle, notamment des groupes LGBT, ont averti qu’elle ouvrirait la porte à la discrimination.
Au vu des protections déjà en place pour les organisations religieuses, l’OFFCP a estimé que la règle de Trump était « inutile et problématique », a déclaré Yang. Revenir sur cette règle contribuerait à garantir une application cohérente de l’exemption, a-t-elle ajouté.
« La suppression proposée favoriserait également l’économie et l’efficacité dans les achats fédéraux en empêchant l’exclusion d’employés qualifiés et talentueux sur la base de caractéristiques protégées », a-t-elle déclaré. « Cela garantit que les fonds des contribuables ne sont pas utilisés pour discriminer. »
L’OFCCP fait appliquer les lois contre la discrimination et sur les salaires et les horaires de travail à l’encontre des contractants fédéraux. En 2014, l’agence a interdit aux contractants de discriminer les travailleurs en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre.
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